CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Creation hloua limited dont le siège social est à :

Pod 2, The Old Station House
15a main street, Blackrock, Co Dublin
A94 T8P8
Ireland

Register number 711720 ci-après dénommée  "Creation hloua limited" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  "Creation hloua limited" dénommée ci-après  "l’acheteur".

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Creation hloua limited pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer avant d'accéder à la formation, grâce à la page de commande via paypal ou carte bancaire.

Pas de remboursement possible pour les formations en ligne.

Article L121-21-8

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Creation hloua limited sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi Irlandaise. En cas de litige survenant entre la société Creation hloua limited et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux.

Le site Creation hloua limited se réserve le droit de demander un justificatif d’identité s’il y a un doute suite à une inscription.